Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le site http://food.hmizate.ma
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. 
Le Site web a été élaboré dans le respect de la législation marocaine et notamment de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. 
Il répond par conséquent à un usage sur le territoire Marocain. Tout accès au Site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’y accéder. 
Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur 
https://food.hmizate.ma 
En passant une telle commande sur notre site, quelque soit le moyen utilisé, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.

Section 1 : Présentation

Le Site food.hmizate.ma est édité et exploité par la Société Menaclick, société anonyme de droit marocain, Immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 216.331.

Son siège social est situé à Casablanca, angle rue chevalier Bayard et boulevard Abderrahmane,

Contact : 
food@hmizate.ma
 06.91.33.94 29

Section 2 : Définitions

2.1. “Accord” se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente (CVG), la politique de confidentialité, les informations de paiement, et quoique ce soit que nous vous apportions;

2.2. Par “Politique de Confidentialité”, nous entendons la politique accessible via notre site internet, qui détaille la façon dont nous collectons et conservons vos informations personnelles conformément aux dispositions législatives applicables au Maroc s’agissant de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi n°09-08 du 18 février 2009);

2.3. “vous”, “votre”, et “vos” se réfèrent à vous, la personne accédant au site internet, et passant commande pour un bien ou un service que nous y proposons. L’accès à Food.hmizate.ma par un quelconque autre moyen vous lie également à ces Conditions Générales de Vente;

2.4. “Nous”, “notre”, “nos” ‘’HMIZATEFOOD’’ se réfèrent à l'entreprise Menaclick, dont le siège social est à à Casablanca, angle rue chevalier Bayard et boulevard Abderrahmane,

, immatriculée au registre chronologique sous le numéro 216.331 dont l’objet social est la négociation;

2.5. “Produits” et "biens" se réfèrent à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web pendant une période donnée;

2.6. “Service” ou “Services” se réfèrent à tous les services que nous proposons ou que nous vous demandez via notre site internet;

2.7. “Restaurant partenaire” est un tiers, qui a accepté de coopérer avec l’entreprise en préparant et/ou délivrant les produits et services;

2.8. “Site internet” se réfère à notre site internet http://food.hmizate.ma ou tout autre support à venir que nous choisirons pour vous proposer nos Services.

Section 3 : Commandes

3.1. Sans préjudice des dispositions de la Loi applicable et notamment la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles des personnes physiques, et de la Politique de Confidentialité précitée, en commandant sur notre Site internet, vous reconnaissez conclure un accord avec Menaclick et autoriser l’utilisation de vos données personnelles aux fins de satisfaire la dite commande, notamment en transmettant une partie de ces données aux Restaurants partenaires. 
En commandant sur ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de commande. 

3.2. Tous les biens, services ou livraison de repas que vous pouvez acheter sur ce Site internet sont pour votre seul usage. Cet accord interdit de revendre ces biens, services ou livraison de repas ou d’agir pour le compte d’un tiers. Vous pouvez contracter les Services seulement en tant qu’acteur principal.

3.3. Merci de prendre en compte que certains biens ne sont pas destinés à certaines tranches d’âge. Assurez-vous que le produit correspond bien à l’âge de son destinataire, en lisant attentivement sa description.

3.4. Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, nous pouvons vous demander de fournir une adresse mail et un mot de passe. Vous devez vous assurer de conserver ces données personnelles, et de ne pas les communiquer à un tiers.

3.5. Toute commande passée sur notre Site internet ou autre plateforme liée est sujette à la disponibilité, la capacité de livraison, et à son acceptation par le Restaurant partenaire et Menaclick. Une fois la commande passée en ligne, nous vous enverrons un email pour confirmer la réception de la commande. Cet email de confirmation sera envoyé automatiquement et vous donnera seulement les détails de la commande afin que vous puissiez vérifier leur exactitude. Le fait de recevoir une confirmation automatique ne signifie pas forcément que nous ou le Restaurant partenaire sommes à même d’honorer la commande. Une fois l’email de confirmation envoyé, nous vérifierons la disponibilité et la capacité de livraison.

3.6. Si le Restaurant partenaire auprès duquel vous avez passé commande accepte cette commande, il le confirmera auprès de Menaclick. Si les détails de la commande sont exacts.

3.7. Si des produits proposés par Menaclick sont commandés, Menaclick confirmera leur disponibilité en liaison ou non avec le Restaurant Partenaire.

3.8. Si la livraison de repas ou des produits ne sont plus disponibles ou si la capacité de livraison n’est pas suffisante nous vous en tiendrons informé par appel téléphonique.

Section 4 : Prix et paiements

4.1. Tout contrat pour la fourniture de livraison de repas via ce Site internet se fait entre vous et le Restaurant partenaire; en ce qui concerne la commande de biens ou de services offerts par ce site internet le contrat se fait entre vous et Menaclick à travers la plateforme food.hmizate.ma

4.2. Tous les prix affichés sur le Site internet sont exacts au moment de leur publication; cependant nous nous réservons le droit de les modifier dans le futur. Les prix comprennent les taxes liées ainsi que les frais de livraison. 
Nous nous réservons également le droit de modifier des Produits ou Services disponibles à la vente sur le Site internet, et d’arrêter de référencer certains restaurants, Produits ou Services.

4.3. Tous les prix affichés sur le Site internet par les Restaurants partenaires ou un partenaire de livraison sont les prix que le Restaurant partenaire ou le tiers fournissent au moment de la mise en ligne. Nous portons une grande attention à leur mise à jour. Si le prix affiché n’est pas exact et que le restaurant nous en informe immédiatement après le passage de la commande, nous vous contacterons afin de vous informer de la différence de prix et vous serez libre d’annuler la commande.

4.4. Tous les coûts de livraison de HmizateFood ou d’un tiers affichés par notre site sur internet sont exacts au moment de la mise en ligne. Cependant, nous nous réservons le droit de les modifier avant toute commande.

4.5. Le prix total pour la livraison de repas, et les Produits et Services commandés seront affichés sur le Site internet au moment de passer votre commande. Le paiement doit être effectué dans son intégralité pour tous les Produits et Services fournis. Le paiement se fait en espèces à la livraison.

4.6. Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement paiement à la livraison

Section 5 : Livraison

5.1. Les plages de livraison au moment de la livraison doivent être considérées de manière approximative seulement, et peuvent varier. Les produits sont livrés à l’adresse saisie lors du passage de la commande.

5.2. Si la livraison est effectuée par le Restaurant partenaire, HmizateFood ne peut être tenu pour responsable d’aucun retard de livraison. Il en relève de la seule responsabilité du Restaurant partenaire.

5.3. Si la livraison est effectuée par HmizateFood ou une entreprise tierce choisie par Food.hmizate.ma, Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables d’un retard dû à un cas de force majeure ou du fait d’autrui (Restaurant partenaire), ou par votre faute.

5.4. Si la livraison n’est pas effectuée par le restaurant, ou HMIZATEFOOD ainsi que l’entreprise prestataire qu’elle a choisie, les commandes seront livrées par un coursier à la charge du Restaurant Partenaire. Si les produits ne sont pas livrés dans le temps imparti, merci de contacter le Restaurant partenaire en premier lieu. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par email, et nous ferons tout notre possible pour que vous soyez livrés le plus rapidement possible.

5.5. En cas de livraison en retard, les frais de livraison ne seront ni pris en charge par HMIZATEFOOD ni annulés.

5.6. Tous les risques liés aux Produits et à la livraison de repas vous seront transférés au moment de la livraison. 
Un stockage, une assurance ou d'autres coûts dus à notre incapacité à livrer le produit seront de votre responsabilité : HmizateFood sera en droit de vous demander le remboursement intégral des frais occasionnés.

5.7. Vous devez vous assurer qu’au moment de la livraison des repas et/ou des Produits, les arrangements adéquats (y compris l’accès là où cela est nécessaire) sont en place pour une bonne livraison des Produits. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage, coût ou dépense liés à ces Produits quand ceux-ci sont liés à une incapacité du client à donner les accès ou les dispositions adéquates pour la livraison.

5.8. Les Restaurants partenaires qui prépareront votre commande s’engagent à :

5.8.1. Vous livrer le Produit au lieu de livraison convenu par vos soins lors de la commande;

5.8.2. Livrer dans le temps imparti par le Restaurant partenaire;

5.8.3. Vous informer s’ils estiment ne pas pouvoir livrer dans le temps imparti.

5.9. Les Restaurants partenaires et HMIZATEFOOD ne peuvent être tenus pour responsables d’aucune perte, passif, coût, dommage et intérêt ou dépenses liés à un retard de livraison du à un cas de force majeure « tout fait que l'homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l'invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l'exécution de l'obligation. N'est point considérée comme force majeure la cause qu'il fût possible d'éviter, si le débiteur ne justifie qu'il a déployé toute diligence pour s'en prémunir. N'est pas également considérée comme force majeure la cause qui a été occasionnée par une faute précédente du débiteur d’un cas fortuit ou pour toute autre raison résultant de votre propre négligence, faute ou manquement aux présentes conditions générales de vente.

5.10. Merci de prendre en compte l’impossibilité pour les Restaurants partenaires de livrer à certains endroits. Si c’est le cas, le Restaurant partenaire vous informera en vous contactant grâce aux contacts que vous nous aurez transmis au moment de passer la commande, et vous proposera l’annulation de la commande ou la livraison à une adresse alternative;

Section 6 : Annulation

6.1. Vous devez immédiatement informer le Restaurant partenaire auprès duquel vous avez commandé sur le Site si vous décidez d’annuler votre commande, de préférence par téléphone, en communiquant votre numéro de commande. Si le restaurant accepte votre annulation, aucun frais d’annulation ne sera appliqué. 
Le Restaurant partenaire peut se voir refuser votre annulation dans le cas où les livreurs étaient en cours de livraison ou si la commande a déjà été finalisée par le Restaurant partenaire.          
 

6.2. Nous annulons la commande au cas où HmizateFood a validé une commande sans confirmer la disponibilité du Produit avec le Restaurant partenaire. Dans ce cas nous vous en tenons informés et vous remboursons tout paiement effectué. Au cas où le Produit a été validé par le Restaurant partenaire et la commande confirmée mais finalement n’est pas disponible auprès du Restaurant partenaire ce dernier pourra compenser la commande du consommateur par un Produit substitut. En cas de refus nous vous en tenons informés et vous remboursons tout paiement effectué

6.3. Dans le cas où le Restaurant partenaire vous livre un mauvais Produit, vous êtes en droit de refuser la livraison et de vous faire rembourser. Si le Restaurant partenaire peut seulement effectuer la livraison d’une partie de la commande (certains produits n’étant pas disponibles), il doit vous en informer ou vous proposer de remplacer les produits manquants. Vous pouvez refuser une livraison incomplète avant qu’elle ne soit livrée et être remboursé. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une livraison erronée ou partielle sauf si les informations transmises au Restaurant partenaire par Livraison à domicile sont erronées ou incomplètes. Dans la mesure du possible, les éventuelles contestations quant à une commande effectuées sur le Site seront réglées directement avec le Restaurant partenaire.

 Section 7 : Information

7.1. En acceptant les présentes conditions générales, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur le site Food.hmizate.ma fassent l'objet d'un traitement destiné à la commande de repas et à la livraison. Vos données personnelles seront transmises aux Restaurants partenaires ou aux prestataires tiers de livraison s’occupant de la livraison de vos commandes. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : food@hmizate.ma. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.

7.2. En nous fournissant les informations nécessaires à la livraison des Produits commandés sur le Site, vous acceptez de nous donner des informations complètes et exactes,

7.3. Vous nous autorisez à utiliser, stocker ou traiter vos informations personnelles dans les conditions prévues par la loi 09-08 précitée afin de vous livrer les produits et/ou services commandés, nous pouvons vous proposer de donner vos informations personnelles à des tiers quand nous estimons que les services qu’ils offrent peuvent vous intéresser. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité conformément aux dispositions législatives applicables au Maroc s’agissant de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi n°09-08 du 18 février 2009 notamment).

7.4. Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et avez la possibilité de les modifier ou compléter le cas échéant. Merci de nous contacter si vous souhaitez recevoir les informations à l’adresse suivante : food@food.ma ou au numéro suivant : 05 22 92 22 55